Une compagnie dite ‘numéro’, malgré son appellation mystérieuse, ne détient aucun statut particulier, encore moins secret.
Qu’est-ce qu’une compagnie numéro?
Lorsqu’on constitue une entreprise incorporée, on peut choisir de lui donner un nom; Le garde-robe d’Alice inc., par exemple. Cependant, il est également envisageable de laisser l’autorité responsable de l’incorporation attribuer un numéro matricule à cette entreprise. Le numéro de matricule qui sera assigné lors du dépôt des statuts de constitution est suivi des mots « Canada Inc. » ou « Québec inc.», selon le cas. Par exemple : 123456 Canada inc.
Quel sont les avantages d’utiliser une compagnie à numéro?
Le premier avantage réside dans la possibilité pour l’entreprise de mener ses activités sous un ou plusieurs autres noms, à condition que ces noms soient enregistrés auprès de la même autorité.
Ainsi, la compagnie peut enregistrer un autre nom dans la province où elle opère, conformément aux lois et règlements locaux, et l’utiliser dans ses transactions commerciales. Bien que la dénomination sociale réelle de la compagnie (c’est-à-dire, le numéro de matricule suivi de la mention requise selon la juridiction) soit nécessaire pour les aspects officiels et juridiques (contrats, factures, etc.), la compagnie peut utiliser un autre nom pour son identité visuelle extérieure, ses cartes de visite, son papier en-tête, etc. Elle doit toutefois avoir enregistré toutes ses dominations sociales qu’elle utilise.
Ensuite, un autre avantage incitant certains entrepreneurs à choisir cette option est la rapidité du processus de constitution, permettant ainsi l’obtention quasi-instantanée du certificat de constitution.
Changement du numéro de matricule pour une véritable domination sociale
Ultérieurement, la compagnie peut demander le remplacement de son numéro de matricule par une dénomination sociale authentique. Pour cela, elle devra déposer des statuts de modification auprès des autorités compétentes et s’acquitter des droits prescrits.
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