Dans le cadre de la gestion d’une entreprise, certaines dépenses liées aux assurances peuvent être déduites de vos revenus. Voici les détails importants à connaître.
Primes d’Assurance pour vos actifs matériels
Les primes d’assurance pour vos immeubles, machineries, équipements et véhicules à moteur utilisés dans le cadre de votre entreprise sont déductibles. Cela inclut également l’assurance revenu et responsabilité (erreur et omission) pour protéger vos activités professionnelles.
Assurance-vie
Généralement, les primes d’assurance-vie ne sont pas déductibles. Cependant, si cette assurance est exigée par le prêteur et lui est cédée, elle peut être déduite. Il est important que le prêteur soit une institution financière pour que cette déduction soit admissible. Il est aussi important de considérer que seuls certains montants des primes peuvent être déduits, étant le moindre entre les primes payables annuellement et le coût net de l’assurance pour l’année en lien avec un emprunt garanti par la police. Les détails sur la façon de calculer ces déductions sont fournis dans le bulletin d’interprétation fédéral IT-309, primes d’une
police d’assurance-vie utilisée comme garantie.
Assurances pour les pêcheurs
Les primes versées pour assurer votre bateau et votre matériel de pêche sont déductibles. Si votre bateau et matériel de pêche vous sert en partie pour votre usage personnel et en partie pour affaires, vous devez déduire que la partie ayant trait à votre utilisation pour affaires.
Assurance pour usage commercial de la résidence et assurance voiture
Il est important de souligner que, généralement, les primes d’assurance pour des biens à usage personnel, comme votre maison ou votre voiture, ne sont pas déductibles. Cependant, si ces biens sont utilisés à la fois à des fins personnelles et professionnelles, la partie liée à l’entreprise peut être déduite en tant que dépense d’entreprise. Toutefois, ces dépenses devront être attribuées aux catégories « Frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise » et « Dépenses relatives aux véhicules à moteur ».
Les primes qui sont admissibles doivent être déclarées à la ligne 8690, « Assurance » de la « T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale », et, à la ligne 210, « Primes d’assurance » de la « TP-80, Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession ».
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