Déduction des Créances Irrécouvrables
Vous pouvez généralement déduire un montant pour une créance irrécouvrable si les deux conditions suivantes sont remplies :
- vous avez déjà inclus le montant dans votre revenu;
- vous avez établi que la créance est devenue irrécouvrable pendant l’année.
L’Agence du revenu du Canada émet deux autres conditions, la créance irrécouvrable doit avoir été radiée et la vente doit avoir été réalisée sans lien de dépendance.
Suivez cette procédure pour noter cette transaction dans votre Quickbooks.
Prêt
Si on examine les conditions évoquées précédemment, on comprend alors qu’une mauvaise créance découlant d’un prêt à une personne, ne peut pas être déduite puisqu’aucun revenu n’a été préalablement comptabilisé. Une mauvaise créance, découlant d’un prêt à une personne, ne peut pas être déduite puisqu’aucun revenu n’a été préalablement comptabilisé.
Il est toutefois possible à une entreprise dont l’activité commerciale consiste à prêter de l’argent, de déduire une mauvaise créance découlant de prêts.
Critères pour la Radiation de la TPS/TVQ
Pour qu’une créance soit considérée comme irrécouvrable dans les régimes de la TPS et de la TVQ, plusieurs critères doivent être respectés. Des démarches de recouvrement doivent avoir été entreprises, la créance doit être retirée des livres comptables. La conservation de preuves documentaires est essentielle pour appuyer les créances irrécouvrables.
Redressement de la TPS/TVQ
Après avoir déjà inclus la créance dans vos revenus, si vous êtes assujetti aux taxes, vous avez vraisemblablement versé au gouvernement la part des taxes correspondant à cette transaction. Toutefois, malgré cela, vous n’avez jamais reçu ces taxes en retour. Pour résoudre cette situation, il est crucial de considérer cette créance comme irrécouvrable dans les régimes de la TPS et de la TVQ, en respectant plusieurs critères préétablis.
Tout d’abord, des démarches de recouvrement doivent avoir été entreprises. Ensuite, la créance doit être retirée des livres comptables. Une fois la créance irrécouvrable supprimée, vous pouvez demander un redressement de la TPS/TVQ. Si une partie de la créance est recouvrée, vous pouvez réduire le versement de TPS/TVQ proportionnellement au montant irrécouvrable. Tout comme avec l’agence du revenu du Canada, vous devez savoir que pour pouvoir récupérer la TPS et la TVQ, votre créance ne doit pas être due par une personne ayant un lien de dépendance avec vous.
La conservation de preuves documentaires est essentielle pour appuyer les créances irrécouvrables.
Provision pour créances douteuses
La provision pour créances douteuses vous permet de demander une déduction si vous avez des doutes quant à la récupération d’une somme due à la fin de l’année. L’année suivante, vous devez ajouter cette déduction à vos revenus. Si vous n’avez toujours pas récupéré le montant, vous pouvez renouveler cette demande de déduction chaque année subséquente jusqu’à ce que vous décidiez de convertir la provision en créance irrécouvrable.
Pour en savoir plus, consultez le bulletin d’interprétation IT-442, Mauvaises créances et provision pour créances douteuses
Les créances irrécouvrables doivent être déclarées à la ligne 8590, « Créances irrécouvrables » de la « T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale », et, à la ligne 202, « Créances irrécouvrables » de la « TP-80, Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession ».
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