Dans le cadre de la gestion d’une entreprise, les dépenses liées aux intérêts et aux frais bancaires peuvent être déduites de vos revenus. Cependant, des limites s’appliquent à certaines déductions d’intérêt :
- L’intérêt pour l’argent emprunté pour acheter une voiture de tourisme ordinaire ou une voiture de tourisme à zéro émission ne peut être intégralement déduit. Des règles spécifiques s’appliquent, veuillez consulter les informations sur les dépenses relatives aux véhicules à moteur.
- Concernant un terrain vacant, vous pouvez déduire l’intérêt jusqu’à concurrence du revenu généré par ce terrain, après avoir déduit d’autres dépenses. Vous ne pouvez pas utiliser cet intérêt pour créer une perte ou réduire d’autres revenus.
- L’intérêt payé sur une hypothèque immobilière pour des activités de pêche est déductible, mais la partie principale des paiements hypothécaires ne l’est pas.
- Ne déduisez pas les intérêts des sommes empruntées à des fins personnelles ou pour régler des impôts en souffrance.
Vous pouvez également déduire les frais, pénalités ou primes payés pour réduire le taux d’intérêt sur un prêt, considérés comme des intérêts payés d’avance. Ces frais sont déductibles sur la durée restante du terme initial du prêt.
D’autres frais liés à l’obtention d’un prêt pour acheter ou améliorer un bien commercial peuvent être déduits sur une période de cinq ans. Cela inclut les frais de demande, d’évaluation, d’émission, d’assurance, les frais de garantie, de courtage et les frais juridiques. Ces frais peuvent être déduits sur cinq ans, à raison de 20 % par an.
Certains frais d’emprunt engagés uniquement pour une année spécifique peuvent être déduits entièrement cette année-là. Il s’agit des frais d’ouverture de crédit, de garantie, de service et autres frais similaires.
Il est également possible de déduire des dépenses d’intérêt pour des biens qui étaient auparavant utilisés à des fins commerciales, même après la cessation de l’activité.
Dans le cas de prêts garantis par une police d’assurance, l’intérêt peut être déduit si celui-ci n’a pas été ajouté au coût de base rajusté de la police par l’assureur. Vous devez obtenir une attestation de l’assureur avant le 16 juin de l’année suivante.
Vous avez aussi la possibilité de capitaliser l’intérêt pour l’achat de biens amortissables, d’acquisition d’un avoir minier ou pour des activités d’exploration ou d’aménagement.
Enfin, les intérêts pour l’usage commercial de votre résidence doivent être déduits comme frais d’utilisation de la résidence pour les besoins de l’entreprise.
Les autres dépenses doivent être déclarées à la ligne 9805, « Intérêts et frais bancaires » de la « T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale », et, à la ligne 212, « Intérêts » de la « TP-80, Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession ».
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