Dépense en capital
Les frais de formation ne peuvent être déduits s’ils sont considérés comme des dépenses en capital. Cela arrive lorsque la formation procure un avantage durable, comme l’acquisition d’une nouvelle compétence ou d’un nouveau titre. De même, cela s’applique si des frais sont engagés pour suivre un cours menant à l’obtention d’un diplôme, d’un titre professionnel ou d’un certificat similaire, résultant ainsi de l’acquisition d’une nouvelle compétence ou d’un nouveau titre pour l’entreprise ou la profession du contribuable.
Voici des exemples qui pourraient être considérés comme des dépenses en capital :
- Les frais de formation d’un omnipraticien qui se perfectionne en vue de devenir spécialiste;
- Les frais de formation d’un avocat qui suit des cours de génie qui ne sont pas reliés à sa pratique ni encore;
- Les frais de formation d’un professeur à l’emploi d’une université qui suit un cours pendant un congé sabbatique afin d’acquérir une nouvelle compétence dont il a besoin pour une entreprise accessoire.
Dépense courante
En revanche, si la formation est destinée à maintenir, mettre à jour ou améliorer une compétence existante, ces frais ne sont pas considérés comme des dépenses en capital.
Voici des exemples qui pourraient être considérés comme des dépenses courantes :
- un cours de développement professionnel exigé ou recommandé par une association professionnelle afin que soient respectées les normes professionnelles;
- un cours de fiscalité suivi par un avocat ou un comptable qui possède les compétences pour travailler dans le domaine fiscal, même s’il n’a pas déjà travaillé activement dans ce domaine;
- un cours sur les matériaux de construction modernes, suivi par un architecte;
- un cours sur l’allumage électronique suivi par le propriétaire d’un atelier de réparation d’automobiles.
Dépenses personnelles ou excessives
Dépenses personnelles ou excessives. Dans le cadre d’un travailleur autonome, les formations pour des frais personnels ou encore les frais déraisonnables, selon les circonstances, ne sont pas déductibles. Des critères tels que le lien entre votre formation et les besoins de l’entreprise, la durée des cours, leur lieu et les jours sans cours sont pris en compte pour évaluer l’admissibilité des dépenses. Par exemple, une formation en programmation neuro-linguistique, pour un installateur de toiture, ne serait pas admissible alors qu’elle pourrait toutefois être admise pour un coach de vie.
Congrès
Il est essentiel de présenter à part les frais engagés dans un congrès car ils peuvent être soumis à des règles fiscales différentes.
Relevé fiscal
Il est important de noter que si la formation génère un relevé fiscal, cette dépense peut être déductible au niveau des impôts personnels des employés, mais pas de l’employeur.
Livres et manuels
Pour ce qui est des livres de formation, pour être admissibles, le sujet doit être en lien direct avec votre domaine d’expertise. Par exemple, l’achat d’un livre de croissance personnelle par un charpentier ne serait pas admissible. Le même achat réalisé par un psychologue serait admissible.
Les frais de formation doivent être déclarées à la ligne 9270, « Autres dépenses » de la « T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale », et, à la ligne 246, « Autres dépenses » de la « TP-80, Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession ».
Pour en savoir plus, lisez le bulletin d’interprétation IT-357, Frais de formation.
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