Introduction:
Les employés de l’industrie de la construction ont le droit de réclamer des dépenses liées aux déplacements entre leur domicile et les chantiers temporaires. Des avantages fiscaux sont disponibles, mais la compréhension des règles spécifiques à chaque secteur d’activité est cruciale.
1. Dépenses de déplacement:
– Les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail sont généralement considérés comme des dépenses personnelles.
– Selon l’ARC et Revenu Québec, les travailleurs de la construction peuvent réclamer une dépense d’emploi pour les frais de véhicule entre le domicile et les chantiers temporaires.
2. Résidentiel Lourd:
– Les employés relevant du secteur résidentiel lourd peuvent bénéficier d’une allocation pour les déplacements de plus de 40 kilomètres.
– L’allocation est non imposable au Québec (0,44 $ par kilomètre), mais seule la portion des premiers 40 kilomètres est déductible.
3. Industriel, Institutionnel, Commercial, Génie Civil et Voirie:
– Pour ces secteurs, la déduction pour emploi couvre les déplacements jusqu’à 60 kilomètres.
– Au fédéral, les frais au-delà de 60 kilomètres peuvent être déduits si l’allocation est incluse dans le revenu.
4. Résidentiel Léger:
– Aucune allocation n’est prévue, permettant ainsi la déduction totale des frais de déplacement.
5. Réclamer la Dépense d’Emploi:
– Les employés peuvent réclamer la réduction d’impôt via des retenues à la source ou lors de la déclaration de revenus.
– L’employeur doit remplir les formulaires requis (T2200 au fédéral, TP – 64.3 au Québec) pour attester des conditions remplies.
6. Impacts Fiscaux et Bénéfices:
– La réduction du revenu net fiscal peut entraîner des avantages significatifs, tels que des prestations fiscales canadiennes pour enfants et des crédits d’impôt remboursables.
– Tous les frais liés au véhicule de l’employé sont déductibles en fonction du kilométrage d’affaires.
7. Tenir un Registre de Déplacement:
– La tenue d’un registre détaillé est essentielle pour justifier les déplacements d’affaires.
– Des dispositifs électroniques comme Odotrack facilitent l’enregistrement automatique des déplacements.
8. Documents à Fournir au Comptable:
– Formulaires T2200 au fédéral et TP – 64.3 au Québec signés.
– Montants liés à l’essence, assurance, frais d’entretien, permis de conduire, immatriculation, intérêts du prêt automobile ou coût de location.
– Registre de kilométrage détaillé pour les déplacements d’affaires.
Conclusion:
La connaissance et la réclamation judicieuse des droits fiscaux liés aux déplacements peuvent entraîner des avantages substantiels pour les employés de la construction. La tenue précise des registres et la collaboration avec l’employeur sont essentielles pour maximiser ces avantages.
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