Dépenses admissiblesOrganiser sa tenue de livres4 janvier 2024by Gosselin Véronique2Recherche scientifique et développement expérimental

Les frais de recherches scientifiques et de développement expérimental bénéficient d’un traitement fiscal avantageux.

La recherche scientifique comprend aussi bien la recherche pure et appliquée que l’utilisation des résultats de la recherche pour créer de nouveaux produits, matériaux ou dispositifs ou pour les améliorer. Certaines activités sont exclues de la recherche scientifique, comme les études de marché ou la promotion des ventes, le contrôle de la qualité, la recherche dans le domaine des sciences sociales, la prospection, l’exploration des minéraux, pétrole et gaz naturel et la production commerciale. Les autorités fiscales se donnent le privilège de pouvoir consulter des organismes comme le Conseil national de recherche du Canada pour savoir si une activité constitue une recherche scientifique.

Un contribuable peut déduire la totalité des charges de nature courante pour des recherches scientifiques effectuées durant l’année au Canada ou à l’extérieur. Le contribuable peut aussi reporter aux années suivantes la déduction d’une partie des charges courantes effectuées au Canada. Le montant déductible doit cependant être diminué de tout montant reçu en vertu d’une aide gouvernementale ou non gouvernementale et, au niveau fédéral, de tout crédit d’impôt à l’investissement se rapportant à des recherches scientifiques. Si la subvention reçue excède la charge déduite, la différence constitue un revenu d’entreprise. Ce crédit d’impôt fédéral équivaut à 20% ou 35% des dépenses de RS&DE, selon le statut de la société.

Un contribuable peut aussi déduire la totalité des dépenses en immobilisations, sauf un bâtiment ou les frais de location d’un tel bâtiment, effectuées durant l’année au Canada pour des recherches scientifiques. Le contribuable peut aussi capitaliser une partie des dépenses en immobilisations et déduire cette portion dans les années subséquentes. La déduction des dépenses en immobilisations est présumée avoir été accordée sous forme de déduction pour amortissement. Lors de la disposition d’un tel bien, le contribuable peut être imposé sur la récupération d’amortissement. Depuis le 1er janvier 2014, les dépenses en immobilisations ne sont plus admissibles aux déductions au titre de recherches scientifiques.

Compte tenu de ce régime fiscal particulièrement généreux, l’ARC est très exigeante sur les projets relevant de la RS&DE. Les contribuables doivent remplir un formulaire assez complexe T661 qui est d’ailleurs accompagné d’un guide servant à compléter ce formulaire T4088. Ce guide fournit toutes les informations nécessaires pour calculer les dépenses admissibles, comprenant les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations déductibles du revenu courant ou futur, et pour calculer le CHI.

Essentiellement ces dépenses sont constituées des salaires des employés exerçant directement des activités de RS&DE, le coût des matériaux consommés et/ou transformés dans le cadre d’activités de RS&DE et les frais généraux directement attribuables à des travaux de RS&DE exécutés au Canada.

La détermination des frais généraux directement attribuables à des travaux de RS&DE exécutés au Canada peut se révéler une opération complexe. Le contribuable peut, au choix, utiliser une méthode de remplacement. Selon cette méthode, le contribuable ajoute dans le calcul du montant admissible au ClI, 65% des traitements ou salaires des employés directement engagés dans les travaux de RS&DE. Ce taux sera réduit à 60% en 2013 et à 55% pour les années subséquentes. Toutefois, s’il exerce ce choix, les frais généraux directement attribuables a des travaux de RS&DE exécutés au Canada ne sont plus considérés comme des dépenses courantes de RS&DE pouvant faire l’objet d’un report mais ils sont considérés comme des dépenses de nature générale déductibles dans le calcul du revenu d’entreprise.

Pour plus de renseignements concernant les crédits d’impôt relatifs à la recherche scientifique et au développement expérimental (R-D), consultez la publication L’aide fiscale pour la recherche scientifique et le développement expérimental(IN-109).

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