Procédure pour la production de votre déclaration de TPS/TVQ chez Comptabilité MissRoyer & Associés
1. Après avoir préparé le rapport dans QuickBooks, nous saisissons ensuite les informations dans le dossier du client sur Revenu Québec.
- Cliquez sur « Mon dossier » (en haut, à droite).
- Cliquer sur « Accéder » (à côté de Entreprises Information).
- Entrez le code d’utilisateur et le mot de passe.
- Cliquez sur continuer.
- Allez sous l’onglet « TAXES » et cliquer sur « Consulter le détail + »
- Choisissez la bonne période et cliquer sur « Produire ».
- À la question demandant si vous désirez remplir une déclaration abrégée, choisissez non.
- Cliquez sur suivante.
- À la question voulez-vous déclarer divers types de ventes ou de fournitures, choisissez non.
- Inscrivez le chiffre d’affaires.
- Cliquez sur « suivante ».
- À la ligne 105, inscrivez le total de la TPS perçue.
- À la ligne 108, inscrivez le total de la TPS payée (CTI).
- Cliquez sur Calculer.
- Cliquez sur suivante.
- À la ligne 203, inscrivez le total de la TVQ perçue.
- À la ligne 206, inscrivez le total de la TVQ payée (RTI).
- Cliquez sur « Calculer ».
- Cliquez sur « suivante ».
- Cochez : Je confirme que les renseignements ci-dessus sont exacts et complets.
- Cliquez sur « Transmettre ».
- Cliquez sur « Fermer ».
- Cliquez sur le dessin de l’imprimante.
- Choisissez le format PDF et enregistrer sous.
2. Une fois que cette étape est accomplie, nous marquons dans QuickBooks que la déclaration a été traitée.
3. Ensuite, nous enregistrons la déclaration au format PDF et la déposons dans TaxDome.
4. Nous communiquons avec le client via un message automatique pour l’informer que sa déclaration de taxes a été traitée avec succès et que son rapport est prêt. Lorsqu’il a un remboursement, nous utilisons ce modèle. Lorsqu’il y a un solde dû, nous utilisons, ce modèle. Ces deux modèles sont également disponible sur TaxDome.
Dans ce message, nous lui fournissons le montant de remboursement attendu ou le paiement à effectuer. Nous incluons également le code de paiement, le cas échéant, pour faciliter le processus de paiement.
En suivant ces étapes et en étant bien préparé, vous pourrez préparer et soumettre vos déclarations de taxes sur Revenu Québec de manière efficace et en toute confiance.
Assurance et Taxes
La taxe de vente sur les primes assurances est de 9% au Québec et n’est pas récupérable. Ainsi, elle ne doit pas être comptabilisée avec votre demande de remboursement de la TPS et de la TVQ.
Attente de Réception des Numéros de Taxes (TPS/TVQ)
Vous pouvez facturer les taxes même si les travaux sont effectués avant de recevoir les numéros de taxes, mais inscrivez-vous dans les 29 jours suivant la première vente taxable.
Délais
Assurez-vous de déposer vos déclarations dans les délais prescrits, car les dates limites varient selon votre situation fiscale.
Déplacement
Les frais de déplacement pour offrir un service sont considérés comme taxables.
Erreur
Si vous commettez une erreur, vous pouvez corriger votre rapport de TPS et TVQ en remplissant le formulaire FPZ-2500.
Facture oubliée
Si vous avez omis une facture (datant de maximum 4 ans), vous devez l’enregistrer dans QuickBooks afin qu’elle apparaisse dans le prochain rapport de TPS/TVQ. Lors de l’enregistrement, un message s’affichera pour vous demander de confirmer que vous êtes conscient que cette opération affectera la prochaine déclaration de taxes. Cliquez sur « Oui » pour confirmer.
Frais bancaires
Les frais bancaires sont généralement non taxables, à l’exception de certains services tels que la location de coffre de sécurité.
Méthode de Déclaration
Revenu Québec propose différentes options pour déposer vos déclarations, y compris en ligne via Mon dossier ou avec un logiciel approuvé.
Méthode Rapide et QuickBooks
Excel peut être utilisé pour suivre les transactions avec la méthode rapide. Dans QBO, incluez le montant de la taxe dans la dépense pour éviter le calcul du CTI ou du RTI. Il n’est pas possible de soumettre directement le rapport de taxes dans QBO ; cela doit être fait via CliqSecur ou votre site bancaire.
Pièces justificatrices
Lorsque vous réclamez un remboursement des taxes, vous devez avoir les factures en cas de vérification.
Taxes Applicables pour les Ventes à l’Extérieur
Les fournitures détaxées sont valables partout au Canada. Les ventes hors Québec peuvent être soumises à d’autres taux de taxation en fonction de la province ou du territoire. Les ventes hors Canada sont généralement exemptes de TPS et de TVQ.
Taxes Applicables pour les Ventes au Québec depuis l’Extérieur
Si vous fournissez des produits/services au Québec depuis l’extérieur de la province, vous devez récupérer la TPS et la TVQ sur vos ventes.
Taxes Applicables pour les Achats hors Québec
Les dépenses faites à un fournisseur hors Québec (no TVQ débutant par NR) ne peuvent pas non plus être inclus dans la demande de RTI. Cependant, si votre fournisseur, situé dans une province autre que le Québec, vous facture la TPS, vous pouvez la réclamer dans votre demande de CTI. Aussi, si votre fournisseur extérireur vous charge de la TVH, vous pouvez la réclammer à 100% à la ligne 106.
Régime Désigné. Ce régime permet aux entreprises québécoises d’éviter la TVQ lors d’achats auprès de fournisseurs hors province. Comment s’en prévaloir? Il suffit de donner son numéro de TVQ au fournisseur avant de compléter la transaction.
Taxes Applicables pour les Achats hors Canada
Les dépenses faites à un fournisseur hors Canada (no TPS difficilement différenciable) ne peuvent pas non plus être inclus dans la demande de CTI.
Vérification des Fournisseurs
Vérifiez au moins tous les ans si vos fournisseurs (entrepreneur, consultant, sous-traitants…) sont toujours inscrits aux taxes car on ne peut réclamer des taxes d’un fournisseur non inscrit.
Si vous avez des questions ou des doutes, n’hésitez pas à consulter un professionnel en fiscalité qui pourra vous guider et vous offrir des conseils adaptés à votre situation particulière. Bonne préparation !
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Et pour faciliter vos calculs financiers, vous pouvez utiliser les calculatrices financières.
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Chez Comptabilité MissRoyer & Associés, nous sommes là pour vous accompagner et vous aider à réussir dans vos projets d’entreprise.
