Les frais de recherches scientifiques et de développement expérimental bénéficient d’un traitement fiscal avantageux. La recherche scientifique comprend aussi bien la recherche pure et appliquée que l’utilisation des résultats de la recherche pour créer de nouveaux produits, matériaux ou dispositifs ou pour les améliorer. Certaines activités sont exclues de la recherche scientifique, comme les études...

Conditions à remplir pour pouvoir déduire des frais liés à un espace de travail Votre comptable ne peut pas toujours déduire du revenu imposable les dépenses liées à votre espace de travail à domicile. En effet, pour pouvoir déduire une partie des dépenses liées à l’exploitation de votre bureau à domicile, il faut que vous...

Dépenses de congrès Vous pouvez déduire les coûts liés à votre participation à un maximum de deux congrès annuels sous deux conditions : 1. Ils doivent être en lien avec votre entreprise ou profession libérale. 2. Ils doivent se dérouler dans la zone géographique où l’organisateur exerce habituellement ses activités. La deuxième restriction peut être...

Les dépenses payées d’avance englobent les coûts des services réglés par anticipation. Selon la méthode de comptabilité d’exercice, vous devez les déduire pendant l’exercice où vous recevez ces services. Imaginons que votre exercice fiscal s’achève le 31 décembre 2022. Si vous avez payé le loyer d’un local commercial pour une année entière (du 1er juillet...

Dans le cadre de la gestion d’une entreprise, vous ne pouvez pas déduire vos dons de bienfaisance ni vos contributions politiques. Les dons faits par une société sont admissibles dans le calcul du revenu imposable. Sachez toutefois que vous pourriez recevoir un feuillet fiscal au niveau personnel pour les dons fait au niveau corporatif. Vous...

Les amendes et pénalités imposées par un État (fédéral, provincial ou étranger), un organisme public, un organisme de réglementation, un tribunal ou toute autre personne investie du pouvoir législatif d’imposer des amendes et pénalités ne sont pas déductibles. Ainsi, les contraventions de stationnement ou ticket de vitesse ne sont pas déductibles, même si elles ont...

Dépense en capital Les frais de formation ne peuvent être déduits s’ils sont considérés comme des dépenses en capital. Cela arrive lorsque la formation procure un avantage durable, comme l’acquisition d’une nouvelle compétence ou d’un nouveau titre. De même, cela s’applique si des frais sont engagés pour suivre un cours menant à l’obtention d’un diplôme,...

Dans le cadre de la gestion d’une entreprise, vous ne pouvez pas déduire les frais engagés pour gagner un revenu exonéré d’impôt. Effectivement, il est contraire à la logique d’admettre une déduction alors que le revenu lui-même n’est pas imposable.   Planifiez un rendez-vous stratégique initial afin d’obtenir une soumission gratuite pour votre PME. N’hésitez...

Si le paiement vise à inciter le bénéficiaire à manquer à ses devoirs ou qu’il a pour but d’accomplir un acte qui constitue une infraction en vertu de certains articles du Code criminel, la déduction n’est pas admissible.   Planifiez un rendez-vous stratégique initial afin d’obtenir une soumission gratuite pour votre PME. N’hésitez pas à...