Le travailleur autonome
Si vous êtes travailleur autonome, le processus est relativement simple. Il suffit de déduire une portion de vos frais automobiles liée à une utilisation professionnelle. Un travailleur autonome ne peut pas utiliser un taux fixe par kilomètre parcouru, comme on pourrait le faire avec un employé. Il doit utiliser ses factures réelles.
Ces coûts comprennent habituellement :
- Le carburant utilisé ;
- Les frais de permis de conduire ;
- Les frais d’immatriculation ;
- Les frais de réparations et d’entretien ; changements d’huile, pneus, lavages de la voiture, etc.
- Les frais d’assurance automobile ;
- Les paiements de location. Assurez-vous que votre coût de location mensuel ne dépasse pas 950 $ (plus TPS et TVQ). En effet, le plafond admissible pour le calcul des dépenses de location est de 950 $ (plus taxes) par mois¹. Cette limite s’applique autant au fédéral qu’au provincial ;
- La partie des paiements représentant les intérêts du financement. Note que le plafond maximal pour la déductibilité des intérêts payés sur les prêts pour l’achat d’une voiture de tourisme est de 300 $ par mois. Cette limite s’applique autant au fédéral qu’au provincial ;
- L’amortissement du véhicule. Veille à ce que le coût maximal du véhicule, s’il n’est pas à émission zéro, ne dépasse pas 36 000 $ (plus TPS et TVQ). En effet, le plafond admissible pour le calcul de l’amortissement d’un véhicule non à émission zéro est de 36 000 $ (plus taxes). Cette limite s’applique autant au fédéral qu’au provincial.
Les dépenses liées à l’automobile sont déductibles en fonction du pourcentage d’utilisation professionnelle. Calcule le nombre de kilomètres parcourus pour le travail et divise-le par le kilométrage total. Ce ratio correspondra au pourcentage de vos dépenses déductibles.
(KM parcourus pour le travail / KM total) = pourcentage de dépenses déductibles.
Afin de déterminer votre pourcentage déductible, il est essentiel de tenir un registre de kilométrage² . Mentionnez la date, la destination et le nombre de kilomètres parcourus pour chaque activité professionnelle. Notez que l’Agence du Revenu du Canada (ARC) exige un registre complet pour cette déduction. Des appareils électroniques sont disponibles pour enregistrer le pourcentage de kilométrage professionnel par rapport au total. Vous devrez soumettre ce registre à votre équipe comptable chaque année.
Attention : le trajet entre votre domicile et votre principal lieu de travail n’est pas déductible.
Il est recommandé de suivre régulièrement vos dépenses en carburant. Cette habitude optimisera vos enregistrements comptables et contribuera à réduire vos impôts !
Récupération des taxes (TPS/TVQ) payées
Si vous utilisez votre voiture pour plus de 50% de vos déplacements d’affaires, vous avez la possibilité de demander le remboursement des taxes payées à cet égard (CTI et RTI)³. Pour ce faire, votre voiture doit être plaquée « F ».
Les déplacements vers le lieu de travail
Les déplacements vers ou en provenance de votre lieu de travail habituel sont considérés comme étant uniquement à usage personnel, à moins de rendre visite à un client ou un fournisseur, auquel cas la distance parcourue à partir de votre domicile pourrait être considéré à usage professionnel.
Les autres dépenses doivent être déclarées à la ligne 9281, « Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA) » de la « T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale », et, à la ligne 220, « Frais de véhicule à moteur, sans la déduction pour amortissement » de la « TP-80, Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession ».
La TPS et la TVQ
Les taxes de TPS et de TVQ payées sur l’automobile peuvent être réclamées en fonction de votre utilisation professionnelle par rapport à votre utilisation personnelle. Si le véhicule est utilisé exclusivement pour des affaires, le pourcentage admissible est de 100 %, et il n’est donc pas nécessaire d’attendre la fin de l’année pour faire sa réclamation de TPS et TVQ. Pour les travailleurs autonomes qui utilisent leur voiture à la fois à des fins personnelles et professionnelles, les données nécessaires au calcul de la proportion déductible des dépenses ne seront disponibles qu’à la dernière journée de l’année. Vous devez donc attendre cette date pour déterminer le pourcentage admissible et connaître la part de remboursement de TPS et de TVQ à laquelle vous avez droit. À ce moment-là, nous inclurons cette dépense dans votre rapport de TPS et TVQ.
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¹source : https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/details/2023-03-17/plafonds-et-taux-relatifs-a-lutilisation-dune-automobile-pour-2023/ et https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2022/12/le-gouvernement-annonce-les-plafonds-de-deduction-des-frais-dautomobile-et-les-taux-des-avantages-relatifs-a-lutilisation-dune-automobile-pour-les-.html
²source : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/revenu-petites-entreprises-travailleurs-independants/impot-revenu-entreprises/depenses-entreprise/depenses-relatives-vehicules-a-moteur.html#lgbk
³source : https://www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/IN-203%282023-02%29.pdf
