Dans le monde des affaires québecois, comprendre les subtilités des dépenses admissibles peut faire toute la différence pour maximiser les déductions fiscales et optimiser la santé financière de votre entreprise. Voici un aperçu des critères essentiels à garder à l’esprit lors de la gestion des dépenses commerciales :
Critère d’admissibilité : Générer des Revenus ou des Profits
Le critère principal pour déterminer la légitimité d’une dépense est son potentiel à générer des revenus ou des profits, que ce soit directement ou indirectement. Cela signifie que pour qu’une dépense soit admissible à une déduction fiscale, elle doit être liée à l’objectif de rentabilité ou de génération de revenus pour votre entreprise.
Date de début de l’exploitation d’une entreprise
Afin de pouvoir déduire des frais d’entreprise, il est essentiel que ces dépenses soient engagées pendant l’exercice au cours duquel votre entreprise est opérationnelle. Il est donc crucial de préciser la date de début effectif de votre activité commerciale.
Lors de la création d’une entreprise et de l’engagement de dépenses initiales à cet effet, il est important de déterminer si ces frais ont précédé le début effectif de l’entreprise ou s’ils ont été dépensés pendant les étapes préliminaires menant à son lancement.
Il est donc nécessaire de connaître la date à laquelle votre entreprise est considérée comme étant opérationnelle pour évaluer adéquatement les dépenses déductibles.
Pour en savoir plus, allez au bulletin d’interprétation IT-364, Début de l’exploitation d’une entreprise.
Prorata des Dépenses : Usage Personnel vs Usage Professionnel
Certaines dépenses, comme celles liées à un téléphone cellulaire ou à un ordinateur, peuvent être utilisées à la fois pour des besoins personnels et professionnels. Il est crucial de calculer la proportion d’utilisation professionnelle par rapport à l’utilisation totale de la dépense. Cela garantit que seules les parties utilisées à des fins commerciales sont déductibles. Concernant la déclaration de TPS et de TVQ, on ne doit pas oublier de n’inclure que la portion des taxes liés à votre usage profesionnelle.
Traitement des Taxes : Inscription à la TPS/TVQ
Si vous êtes enregistré à la Taxe sur les produits et services (TPS) et à la Taxe de vente du Québec (TVQ), seule la portion avant taxes de la dépense est déductible. Cependant, si vous n’êtes pas enregistré à ces taxes, vous pouvez déduire le coût total de la dépense, y compris les taxes.
Immobilisation (Dépenses en Capital) : Amortissement sur la Durée de Vie Utile
Les dépenses en capital, telles que l’achat d’équipement, de machinerie, de matériel informatique, de mobilier ou de véhicules, ne peuvent pas être entièrement déduites l’année de leur achat. Au lieu de cela, le coût de ces actifs doit être réparti sur leur durée de vie utile et amorti sur plusieurs périodes fiscales. Chaque type d’actif a une durée de vie différente, ce qui implique l’utilisation de taux d’amortissement spécifiques déjà établis par les réglementations fiscales.
Matériel Usagé et Neuf
Le texte est clair et bien formulé dans l’ensemble. Cependant, voici quelques suggestions pour le rendre encore plus fluide :
« Il est important de noter que l’achat de matériel usagé est tout aussi recevable que l’achat de matériel neuf. Tant que cet achat répond aux critères d’admissibilité mentionnés précédemment, il peut être considéré pour une déduction fiscale. Comme pièces justificatives, vous pouvez enregistrer une capture d’écran de l’annonce détaillant l’article acheté, ainsi que la preuve du paiement, de préférence par virement, car il n’est pas possible de prouver un paiement en espèces. Si possible, sollicitez également un reçu du vendeur, même si celui-ci est manuscrit, car toute forme de documentation est préférable à aucune.
En somme, comprendre les règles de déductibilité des dépenses commerciales au Canada peut avoir un impact significatif sur votre situation fiscale. En appliquant correctement ces critères, vous pouvez non seulement maximiser vos déductions fiscales mais aussi assurer une conformité avec les réglementations en vigueur, garantissant ainsi une gestion financière efficace de votre entreprise.
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