Quel(s) info(s)/document(s) transmettre si je veux déléguer?
Afin de remplir la procuration à Revenu Québec, nous aurons besoin des éléments suivants :
- Si vous avez une incorporation, nous aurons besoin de :
- Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) de votre entreprise
- Si vous êtes une entreprise individuelle (travailleur autonome) :
- Votre numéro d’assurance sociale (NAS)
- Votre adresse complète
Veuillez noter que ces informations sont sensibles et nous encourageons nos clients à nous les transmettre via TaxDome, notre plateforme sécurisée de partage d’informations.
Procédure pour les employés
- Faire remplir le formulaire MR69, l’envoyer par la poste ou par email (doit appeler DAS QC avant pour obtenir email sécurisé).
- Une fois la procuration reçue, se connecter à mon dossier entreprise.
- Cliquer sous le menu déroulant sous le nom de mon entreprise.
- Choisir : Gérer les autorisations reçues.
- Cliquer sur : Gérer les assignations.
- Cliquer sur choisir : dans colonne action.
- Cliquer sur suivante.
- Cocher sur : Je déclare.
- Signataire = la personne qui nous donne l’autorisation (client).
- Une fois la procuration reçue et signée, enlever la troisième page du document adobe et renommer le document sans accent, sans espace, sans tiret, sans point ou autres caractères spéciaux.
- Soumettre la procuration en retournant dans revenu Québec et en trouvant le client dans la liste des clients et en cliquant sur gérer (à droite).
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