Lorsque vous payez des sommes à l’Agence du revenu du Canada, via l’intermédiaire de votre système bancaire, vous devez vous assurez de choisir le bon code de paiement. Voici les options disponibles.
- PD7D (DAS déjà cotisé et du).
- PD7R (DAS paiement sur production).
- PD7A (DAS paiement retenu à la source régulier).
- TXINS (Paiements de l’impôts des sociétés).
Il est important de noter que si vous êtes client Banque Nationale, pour payer vos retenues à la source fédérales, ne pas passer par « Remises gouvernementales » mais par « Payer un fournisseur ».
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