Questions importantes pour traiter une cessation d’emploi :
- Quel est le nom et le prénom de l’employé ?
- Quelle est la dernière journée payée de l’employé ?
- Quelle est la raison de départ de l’employé ? Voici toutes les possibilités :
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- A00 – Manque de travail / Fin de saison
- B00 – Grève ou lockout
- D00 – Maladie ou blessure
- E00 – Départ volontaire
- F00 – Maternité
- G00 – Retraite obligatoire
- H00 – Travail partagé
- J00 – Formation ou apprentissage
- K00 – Autre
- M00 – Congédiement
- N00 – Congé
- P00 – Parental
- Z00 – Congé de compassion
Instructions
- Cases 3, 13 et 14 : Facultatives.
- Case 11 : Indiquez la dernière journée travaillée, correspondant à la dernière journée où l’employé s’est présenté au travail.
- Case 12 : Mentionnez la dernière journée de la période de paie.
Important
- Assurez-vous de ne pas utiliser le partenaire de connexion pour cette démarche.
- La dernière paye correspond à la période de paie #1.
- Pour les périodes de paie, veuillez inscrire le montant brut.
Quand devez-vous produire un relevé d’emploi?
- Travailleur temps plein : Toute interruption de travail (non payé avec le 4%) de 7 jours consécutifs prend un relevé d’emploi.
- Travailleur temps partiel : Toute interruption de travail (non payé avec le 4%) de 30 jours consécutifs prend un relevé d’emploi.
Le délai pour produire un relevé d’emploi
Relevé d’emploi papier : Si vous produisez un RE papier, vous devez le produire dans les 5 jours civils :
- suivant la première journée d’arrêt de rémunération; ou
- suivant le jour où l’employeur est informé de l’arrêt de rémunération.
Relevé d’emploi électronique : Si vous produisez un RE électronique et que votre période de paie est de genre « hebdomadaire », « quinzaine » (toutes les 2 semaines) ou « bimensuel » (2 fois par mois, habituellement le 15e jour et le dernier jour du mois), vous avez jusqu’à 5 jours civils après la fin de la période de paie où il y a eu arrêt de la rémunération de l’employé pour le produire.
Si votre période de paie est de genre « mensuel » ou « 13 périodes de paie par année » (toutes les 4 semaines), vous devez produire le RE électronique avant la plus rapprochée des 2 dates suivantes :
- 5 jours civils après la fin de la période de paie durant laquelle il y a eu arrêt de la rémunération de l’employé; ou
- 15 jours civils après la première journée d’arrêt de sa rémunération.
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Pour en savoir plus : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/ae-liste/rapports/re-guide.html.
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