Tout, d’abord, qu’est-ce qu’un acompte provisionnel?
C’est un paiement périodique pour couvrir l’impôts et les cotisations sur le revenu à verser à des dates précises dans l’année. Les dates sont les suivantes :
- Le 15 mars
- Le 15 juin
- Le 15 septembre
- Le 15 décembre
Ensuite, pourquoi doit-on verser des acomptes provisionnels?
Afin d’accumuler le montant d’impôts que vous devrez payer le 30 avril de l’année suivante, il est essentiel d’agir prudemment. En effet, si vous étiez salarié, votre employeur déduirait un certain montant d’impôts à chaque fois qu’il vous verserait un salaire.
Qui doit verser des acomptes provisionnels?
Ceux qui touchent des revenus sur lesquels aucun impôt n’est retenu et qui estiment que l’impôt net à payer pour l’année courante dépasse 1800$ à l’un ou l’autre des deux paliers gouvernementales.
Est-ce qu’il y a des exceptions?
Une seule, en faveur des agriculteurs et des pêcheurs. Ces derniers sont soumis aux acomptes provisionnels seulement si ces deux conditions sont réunies;
- Ils estiment avoir à payer pour l’année courante un montant supérieur à 1800$.
- Ils ont eu à payer des impôts supérieurs à 1800$ pour chacune des deux années précédentes.
Finalement, pourquoi est-ce important de payer à temps les acomptes provisionnels?
Car autrement, cela vous coûtera beaucoup en frais d’intérêts et de pénalités. Effectivement, au palier provincial, un taux d’intérêt de 6% capitalisé quotidiennement est appliqué, ce qui équivaut à un taux d’intérêt annuel de 17%. Un taux comparable à celui d’une carte de crédit. Un autre frais de pénalité de 10% peut également être chargé. Au fédéral, un taux d’intérêt variant entre 5 et 7,5% est appliqué. En somme, mieux vaut prendre au sérieux vos acomptes provisionnels !
En somme, bien que votre comptable vous l’a probablement déjà dit, je tiens à vous rappeler que vous devez prendre au sérieux le versement de vos acomptes provisionnels.
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2 comments
account binance aperto
12 janvier 2024 at 2 h 15 min
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MissRoyer
19 janvier 2024 at 16 h 40 min
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