Le gain en capital est un terme comptable qui peut sembler complexe, mais en réalité, c’est assez simple. Vous réalisez un gain en capital lorsque vous vendez quelque chose à un prix plus élevé que celui pour lequel vous l’avez acquis. À l’inverse, la perte en capital survient lorsque le prix de vente est inférieur au prix d’achat.
Lors d’un legs ou d’une cession, il y a une vente « présumée », c’est à dire, vous êtes réputé avoir vendu votre bien (chalet, terrain, matériel d’entreprise, action, obligations, fonds communs, etc) à la juste valeur marchande à ce jour, et ainsi, vous êtes imposé sur le gain en capital qui aurait normalement été réalisé. Ceci permet d’éviter que l’impôt soit sans cesse reporté à la génération suivante sans jamais être acquitée.
Rappelez-vous donc que si vous donnez votre chalet, votre placement ou autres immobilisations, alors que vous êtes en vie, cela entraînera possiblement un gain de capital, puisque vous serez réputé avoir vendu ce bien à sa juste valeur marchande. Ce gain devra faire partie de votre déclaration de revenus annuelle.
Exonération des gains en capital sur une résidence principale
Il est possible pour un individu, ou un couple, de posséder une résidence principale dont le gain en capital ne sera pas imposable.
Taux d’impostion
Prenez note que les gains en capital sont imposables à 50%. Bien qu’ils font l’objet d’un traitement fiscal distinct, ils s’ajoutent à votre revenu et vous devez les déclarer au cours de l’année à laquelle ils ont lieu. Le montant à payer va dépendre de votre revenu annuel. Portez une attention particulière aux fourchettes d’imposition, car le gain peut vous coûter cher si vous passez à la fourchette d’imposition du dessus.
Ce qui va changer
À compter du 25 juin 2024, des ajustements majeurs entrent en vigueur selon les dispositions du dernier budget fédéral.
Pour les contribuables individuels, les gains en capital seront désormais fractionnés en deux tranches distinctes :
– Une première tranche pour les premiers 250 000 $ de gain,
– Et une seconde tranche pour tout montant dépassant ce seuil.
La première tranche continuera d’être soumise à un taux d’inclusion de 50%, restant ainsi inchangée pour les gains cumulés n’excédant pas 250 000 $ par an.
En revanche, la seconde tranche sera désormais assujettie à un taux d’inclusion de 66,7%, ce qui implique que 66,7% de tout gain au-delà de 250 000 $ sera ajouté aux revenus imposables.
Il est important de noter que cette réforme n’affecte pas les gains en capital issus de la vente d’une résidence principale, qui demeurent toujours exempts d’impôt.
Quant aux entreprises et aux fiducies, elles seront assujetties à un nouveau taux d’inclusion uniforme de 66,7% sur l’ensemble des gains en capital, dès le premier dollar généré, sans seuil de franchise.
Perte en capital déductible
Quant à elle, la perte en capital pourrait se traduire en une réduction d’impôts puisque la fraction déductible est déduite de vos revenus imposables. La partie non déduite dans une année peut être reportée et déduite des gains en capital imposables de l’une ou l’autre des trois années antérieures ou de toute année subséquente.
Voilà, j’espère que ce n’est plus du Chinois et que vous saurez utiliser vos nouvelles connaissances à votre avantage!
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