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Optimisation fiscale1 mars 2021by Gosselin Véronique0Qui peut s’incorporer?

Une personne exerçant une profession reconnue par un ordre professionnel, telle un notaire, peut-elle s'incorporer? En fait, qui peut s'incorporer?
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Il en va de soi, tout travailleur indépendant peut s’incorporer.

Toutefois, en 2001, l’Assemblée Nationale a amendé la législation permettant à plusieurs ordres professionnels du Québec de s’incorporer. Avec les années, la liste s’est élargie permettant à un plus grand nombre de professions d’adopter la voie de l’incorporation. Voici une liste des 22 ordres professionnels permettant dorénavant à ses membres d’exercer leur profession au sein d’une société par actions.

  • Administrateurs agréés;
  • Arpenteurs-géomètres;
  • Audioprothésistes;
  • Avocats;
  • Comptables agréés;
  • Comptables en management accrédités;
  • Comptables généraux accrédités;
  • Conseillers et conseillères d’orientation;
  • Dentistes;
  • Denturologistes;
  • Évaluateurs agréés;
  • Huissiers de justice;
  • Médecins;
  • Médecins vétérinaires;
  • Notaires;
  • Opticiens d’ordonnances;
  • Optométristes;
  • Pharmaciens;
  • Psychoéducateurs et psychoéducatrices;
  • Psychologues;
  • Technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie;
  • Traducteurs, terminologues et interprètes;

À ce jour, encore 24 ordres professionnels n’ont pas adopté des règlements permettant à leurs membres de s’incorporer.

Cependant, il est probable que plusieurs ordres soient en processus d’obtention de cette permission. Informez-vous auprès de votre ordre pour en savoir plus!

 

 

 

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