Dépenses admissiblesOrganiser sa tenue de livres5 décembre 2020by Gosselin Véronique1Repas et frais de représentation

Examinons un peu les repas et les frais de représentation. Tout d’abord, sachez que les frais de représentation visent les dépenses que vous engagez pour solliciter ou conserver des clients. Il peut s’agir des dépenses de nourriture et de boissons ou encore des dépenses de divertissement, comme des billets pour le théâtre, pour un concert, un spectacle ou pour un événement sportif, de coûts de location de lieux pour divertissement (salle de réception), etc.

Tant au fédéral qu’au provincial, la déductibilité des dépenses pour les repas, boissons et divertissements est limitée à 50 % du moins élevé entre le montant engagé pour ces dépenses et celui jugé raisonnable dans les circonstances.

Cette limite de 50% s’applique non seulement aux frais locaux mais également aux repas lors de voyages, congrès, conférences ou activités similaires.

Exceptions à cette limite :

• Pour les activités commerciales régulières fournissant des repas ou divertissements moyennant une contrepartie;
• Si les frais sont spécifiquement facturés au client et mentionnés sur la facture;
• Pour les dépenses de repas lors d’événements spécifiques pour les employés, limités à six par an;
• Les dépenses de repas et frais de représentation pour des activités de financement pour des organismes de bienfaisance enregistrés;
• Pour les pêcheurs en mer, les frais pour l’approvisionnement en nourriture des bateaux de pêche pour la consommation en mer peuvent être déduits. La règle de 50 % s’applique, sauf pour certains cas spécifiques.
• Les camionneurs de grand routier peuvent déduire 80 % des frais d’aliments et de boissons consommés lors de périodes de déplacement admissible, définies par une durée d’au moins 24 heures à l’extérieur de la municipalité ou région métropolitaine où ils résident.
• Pour certains travailleurs indépendants tels que messagers à pied, en bicyclette ou conducteurs de pousse-pousse, une déduction de 23 $ par jour est possible pour la nourriture et les boissons additionnelles consommées au cours d’une journée de travail normale. Des preuves peuvent être requises pour des montants excédant cette déduction à taux fixe.

Au provincial, la déduction pour les frais de représentation est sujette à un plafond variable en fonction de votre chiffre d’affaires. Ainsi, pour un chiffre d’affaires de 32 500$ et moins, le seuil est de 2%. Entre 32 500$ et 52 000$, la limite est de 600$. Pour un chiffre d’affaires de 52 000$ et plus, la limite est de 1,25% du chiffre d’affaires.

De plus, sachez qu’il est important de noter sur le reçu la raison de cette sortie ainsi que le nom des personnes qui vous accompagnaient. Il faut savoir que pour déduire le pourboire, il doit être inscrit sur la facture.