Vous vous demandez peut-être : pourrais-je avoir des ennuis si mes clients ne m’ont pas fourni de T4A ? La réponse est non. La responsabilité de fournir un T4A repose sur eux, et ce sont eux qui pourraient en subir les conséquences en cas de non-respect de cette obligation.
Cependant, il est essentiel de noter que si vous avez des fournisseurs de services à qui vous avez versé plus de 500 $ au cours de l’année 2023, la responsabilité de leur émettre un T4A vous incombe. C’est une démarche importante pour rester en conformité avec les obligations fiscales. Si cette tâche vous semble complexe, n’hésitez pas à nous solliciter, nous pouvons vous apporter notre assistance et vous guider tout au long du processus.
Devez-vous inclure les taxes (TPS/TVQ)?
Non, les taxes ne doivent pas apparaître sur les T4A.
À noter que vous devez être inscrit fichiers des retenues à la source fédérale pour pouvoir produire vos T4A.
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